Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Crémant Bastoney
SARL Bastoney Estate

Numéro de dépôt :
4499015
Date de dépôt :
12/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Crémant Bastoney de Bastoney Estate

Présentation de la marque Crémant Bastoney

Déposée par voie électronique le 12 novembre 2018 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Bastoney Estate auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Crémant Bastoney »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Bastoney Estate domicilié(e) L.D. Bastoney - 33500 - Arveyres - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL Bastoney Estate, Monsieur Jon Martin Trondalen domicilié(e) L.D. Bastoney - 33500 - Arveyres - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Bastoney Estate a également déposé les autres marques suivantes : Nordeaux 60° N , AURORA BOREALIS Bastoney


SARL Bastoney Estate - L.D. Bastoney - 33500 - Arveyres - France


SARL Bastoney Estate, Monsieur Jon Martin Trondalen - L.D. Bastoney - 33500 - Arveyres - France


Publication - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Inscription le 25 octobre 2019 - Rejet total n°771401 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-10-25

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée.